Liberté d’expression? Non, tout n’est pas permis et c’est encadré par des textes.

Je ne cesse de voir sur les RS , de Twitter à Facebook, nos chères têtes complotistes et antivax ou autres désinformateurs fumeux, s’insurger lorsqu’un compte public de désinformation ou de propagande affiliés à un état comme la Russie est fermé sur demande de l’Etat, avec raison. Exemple , il vient d’être demandé de fermer “Rumble” , qui est une plateforme où fleurissent les articles antisémites et complotistes ,  et la propagande Russe .

https://www.lemonde.fr/pixels/article/2022/11/02/rumble-une-plate-forme-de-videos-non-moderee-est-bloquee-en-france_6148205_4408996.html

 

Dans la même ligne, ils s’insurgent aussi lorsque un compte twitter est fermé après avoir été insultant, outrancier , et a écrit des propos racistes. J’en ai signalé un hier qui cumulait le tout, racisme horrible, insulte outrageante et menaces, et pour une fois, Twitter a réagi vite fait.

“Toute restriction à cette liberté ne doit pas être arbitraire, doit poursuivre un objectif légitime conformément à la Convention européenne des droits de l’homme, comme, entre autres, la protection de la sécurité nationale ou de l’ordre public, de la santé publique ou de la morale, et doit être conforme à la législation sur les droits de l’homme. En outre, ils doivent être portés à votre connaissance, accompagnés d’informations sur les moyens de demander conseil et réparation, et ne pas être plus étendus ou conservés plus longtemps que ce qui est strictement nécessaire pour atteindre un objectif légitime.

Votre fournisseur d’accès à Internet et votre fournisseur de contenu et de services en ligne ont la responsabilité, en tant qu’entreprise, de respecter vos droits de l’homme et de fournir des mécanismes pour répondre à vos réclamations. Vous devez toutefois savoir que les fournisseurs de services en ligne, tels que les réseaux sociaux, peuvent restreindre certains types de contenu et de comportement en raison de leur politique en matière de contenu. Vous devez être informé des éventuelles restrictions afin de pouvoir prendre une décision éclairée quant à l’utilisation ou non du service. Cela inclut des informations spécifiques sur ce que le fournisseur de services en ligne considère comme un contenu ou un comportement illégal ou inapproprié lors de l’utilisation du service et sur la manière dont il le traite.

Vous pouvez choisir de ne pas divulguer votre identité en ligne, par exemple en utilisant un pseudonyme. Toutefois, vous devez savoir que des mesures peuvent être prises, par les autorités nationales, qui pourraient conduire à la révélation de votre identité.”

https://www.coe.int/en/web/freedom-expression/freedom-of-expression-and-information

 

Alors je vais le répéter encore et fournir les preuves, comme toujours. Non, tout n’est pas permis au nom de la liberté d’expression, ni les insultes racistes, ni les menaces, ni la désinformation dès lors qu’elle peut porter gravement atteinte à la santé, ni la propagande issue d’un état étranger, dans le but de déstabiliser.

Tout cela est listé depuis longtemps et entériné dans l’Article 10 des Droits Humains (1998) et s’applique dans tous les pays qui ont signé cet ACTE. Une fois de plus, çà n’a rien à voir avec le Président Macron et rien à voir avec une dictature, parce que ce même acte défend justement la liberté d’expression partout , mais stipule les restrictions citées.

Bien que vous ayez la liberté d’expression, vous avez également le devoir de vous comporter de manière responsable et de respecter les droits des autres.

Les autorités publiques peuvent restreindre ce droit si elles peuvent démontrer que leur action est légale, nécessaire et proportionnée afin de :

protéger la sécurité nationale, l’intégrité territoriale (les frontières de l’État) ou la sécurité publique
prévenir les troubles ou les crimes
protéger la santé ou la moralité
protéger les droits et la réputation d’autres personnes
empêcher la divulgation d’informations reçues à titre confidentiel
maintenir l’autorité et l’impartialité des juges

Une autorité peut être autorisée à restreindre votre liberté d’expression si, par exemple, vous exprimez des opinions qui encouragent la haine raciale ou religieuse.

 

Toutefois, l’autorité publique concernée doit démontrer que la restriction est “proportionnée”, en d’autres termes qu’elle est appropriée et qu’elle ne dépasse pas ce qui est nécessaire pour traiter la question concernée.

 

Donc, liberté d’expression, ok, mais tout comme la désobéissance civile, c’est encadré par des lois. Tout n’est pas permis, même dans les plus grandes démocraties.  A ceux qui prétendent le contraire, soit par ignorance totale, ou pour mettre les gens dans la rue pour les faire crier à la dictature, (la deuxième hypothèse étant la plus vraisemblable), je vous oppose ces articles.

https://www.theweek.co.uk/97552/hate-speech-vs-free-speech-the-uk-laws

https://www.coe.int/en/web/impact-convention-human-rights#/

https://www.equalityhumanrights.com/en/human-rights-act/article-10-freedom-expression

 

 

Credit Photo Huff Post.

J’en profite pour remettre mon article sur les limites aussi (eh oui) , de la désobéissance civile.

 

Désobéissance Civile : Les Limites Juridiques.